Contexte de la rénovation du référentiel CACES
Le Certificat d'aptitude à la conduite en sécurité (CACES) est un dispositif de validation des compétences des conducteurs d'engins de manutention et de levage en France. Il repose sur des recommandations émises par la Caisse nationale de l'assurance maladie (CNAM), en collaboration avec l'Institut national de recherche et de sécurité (INRS). Après plus de vingt ans d'application des référentiels initiaux, la CNAM a entrepris une refonte complète du dispositif, aboutissant à de nouvelles recommandations entrées en vigueur le 1er janvier 2020[1].
Cette rénovation fait passer le nombre de recommandations de six à huit, avec la création de deux nouveaux référentiels : la recommandation R.484 relative aux ponts roulants et portiques, et la recommandation R.485 relative aux gerbeurs à conducteur accompagnant. Ces deux familles d'engins, auparavant non couvertes par le dispositif CACES, représentent pourtant une part significative des accidents du travail liés à la conduite d'engins[2].
Les objectifs principaux de la rénovation sont l'harmonisation des référentiels entre familles d'engins, une meilleure lisibilité des catégories, la prise en compte des évolutions technologiques (télécommande, assistance électronique) et le renforcement des exigences en matière de formation pratique. Il est important de noter que les CACES obtenus sous l'ancien référentiel restent valides jusqu'à leur date d'expiration naturelle et ne nécessitent pas de renouvellement anticipé[1].
Tableau de correspondance ancien / nouveau référentiel
Le tableau ci-dessous présente la correspondance entre les anciennes recommandations CACES et les nouveaux référentiels applicables depuis le 1er janvier 2020.
| Ancien référentiel | Nouveau référentiel (2020) | Principaux changements | Validité |
|---|---|---|---|
| R.372 modifiée Engins de chantier 10 catégories (1 à 10) |
R.482 Engins de chantier 11 catégories (A, B1, B2, B3, C1, C2, C3, D, E, F, G) |
Réorganisation des catégories par type de technologie. Création de la catégorie F (machines de forage et de sondage). La catégorie G (conduite hors production) remplace l'ancienne catégorie 10. | 10 ans (sauf F : 5 ans) |
| R.377 modifiée Grues à tour 2 catégories (GMA, GME) |
R.487 Grues à tour 3 catégories (1, 2, 3) |
Catégorie 3 ajoutée pour la conduite par télécommande. Catégorie 1 correspond à l'ancienne GME (grue à montage par éléments). Catégorie 2 correspond à l'ancienne GMA (grue à montage automatisé). | 5 ans |
| R.383 modifiée Grues mobiles 6 catégories (1A, 1B, 2A, 2B, 3A, 3B) |
R.483 Grues mobiles 2 catégories (A, B) |
Simplification majeure : passage de 6 à 2 catégories. Catégorie A : grues à flèche treillis. Catégorie B : grues à flèche télescopique. | 5 ans |
| R.386 PEMP / Nacelles 6 catégories (1A, 1B, 2A, 2B, 3A, 3B) |
R.486 PEMP / Nacelles 2 catégories (A, B) avec groupes 1, 2, 3 |
Refonte avec un système de groupes selon le type de PEMP. Le groupe définit la complexité de la nacelle. Catégorie A : levage de personnes. Catégorie B : levage de personnes et de matériaux. | 5 ans |
| R.389 Chariots automoteurs 6 catégories (1 à 6) |
R.489 Chariots automoteurs 9 catégories (1A, 1B, 2A, 2B, 3, 4, 5, 6, 7) |
Ancienne catégorie 1 scindée en 1A (préparateur de commandes au sol) et 1B (gerbeur à conducteur porté, hauteur de levée inférieure ou égale à 1,20 m). Ancienne catégorie 2 scindée en 2A (capacité inférieure ou égale à 6 000 kg) et 2B (capacité supérieure à 6 000 kg). Création de la catégorie 7 (conduite hors production). | 5 ans |
| R.390 Grues de chargement |
R.490 Grues de chargement |
Évolutions mineures. Distinction plus claire entre la commande au pied de la grue et la commande en cabine du véhicule porteur. | 5 ans |
| N'existait pas | R.484 NOUVEAU Ponts roulants et portiques 2 catégories (1, 2) |
Nouvelle recommandation. Catégorie 1 : commande au sol (boutons, télécommande). Catégorie 2 : commande en cabine. | 5 ans |
| N'existait pas | R.485 NOUVEAU Gerbeurs à conducteur accompagnant 2 catégories (1, 2) |
Nouvelle recommandation. Catégorie 1 : hauteur de levée inférieure ou égale à 1,20 m. Catégorie 2 : hauteur de levée supérieure à 1,20 m. | 5 ans |
Détail des évolutions par famille d'engins
Engins de chantier (R.372m → R.482)
La recommandation R.482 remplace la R.372 modifiée et constitue l'une des refondations les plus importantes du nouveau référentiel. L'ancienne classification numérique (catégories 1 a 10) est abandonnée au profit d'une classification alphabétique (A à G) fondée sur la technologie de l'engin. La catégorie A regroupe les engins compacts, tandis que les catégories B1 à B3 couvrent respectivement les engins d'extraction a déplacement séquentiel, les engins de sondage ou de forage a déplacement séquentiel et les engins d'extraction a déplacement alternatif. Les catégories C1 à C3 concernent les engins de chargement a déplacement alternatif. La catégorie D porte sur les engins de compactage, la catégorie E sur les engins de transport. La catégorie F, création du nouveau référentiel, couvre les machines de forage et de sondage. Enfin, la catégorie G remplace l'ancienne catégorie 10 et autorise la conduite hors production (transfert, chargement sur porte-engins, maintenance)[1].
Grues à tour (R.377m → R.487)
La recommandation R.487 conserve la distinction entre grues à montage par éléments (ancienne GME, devenue catégorie 1) et grues à montage automatisé (ancienne GMA, devenue catégorie 2). L'évolution majeure réside dans la création de la catégorie 3, dédiée à la conduite de grues à tour par télécommande. Cette catégorie répond à l'évolution technologique du secteur de la construction, ou la commande à distance des grues à tour se généralise sur les chantiers de grande envergure[2].
Grues mobiles (R.383m → R.483)
La recommandation R.483 simplifie considérablement le dispositif en réduisant le nombre de catégories de six à deux. L'ancien système croisait le type de flèche (treillis ou télescopique) avec la capacité de charge (inférieure à 100 tonnes, entre 100 et 250 tonnes, supérieure à 250 tonnes). Le nouveau référentiel ne retient que le type de flèche : la catégorie A pour les grues à flèche treillis et la catégorie B pour les grues à flèche télescopique, quelle que soit la capacité de charge. Les exigences pratiques de formation sont en revanche renforcées[1].
PEMP / Nacelles (R.386 → R.486)
La recommandation R.486 refond le système de classification des plates-formes élévatrices mobiles de personnes (PEMP). L'ancien dispositif distinguait trois types (1, 2, 3) et deux groupes (A, B), générant six catégories. Le nouveau référentiel inverse cette logique en définissant deux catégories principales (A et B) subdivisees en trois groupes chacune. La catégorie A porte sur les PEMP a élévation verticale, la catégorie B sur les PEMP a élévation multidirectionnelle. Les groupes 1, 2 et 3 distinguent les nacelles selon qu'elles sont à translation admise en position haute, à translation admise en position haute avec stabilisateurs, ou sans translation en position haute. Cette réorganisation vise à mieux refléter les situations de travail rencontrées sur le terrain[2].
Chariots automoteurs (R.389 → R.489)
La recommandation R.489 est celle qui concerne le plus grand nombre de conducteurs, les chariots élévateurs représentant environ 55 % des CACES délivrés chaque année en France. L'ancienne catégorie 1 (transpalettes à conducteur porté et préparateurs de commandes au sol) est scindée en catégorie 1A (préparateur de commandes au sol, hauteur de levée inférieure ou égale à 1 m) et catégorie 1B (gerbeur à conducteur porté, hauteur de levée inférieure ou égale à 1,20 m). L'ancienne catégorie 2 est scindée en catégorie 2A (chariots à plateau porteur, capacité inférieure ou égale à 6 000 kg) et catégorie 2B (chariots à plateau porteur, capacité supérieure à 6 000 kg). Les catégories 3 (chariots élévateurs frontaux en porte-à-faux), 4 (chariots à mât rétractable), 5 (chariots a poste de conduite élevable) et 6 (chariots hors production) restent globalement inchangées. La catégorie 7 est créée pour la conduite de chariots hors production sur les sites industriels[1].
Grues de chargement (R.390 → R.490)
La recommandation R.490 remplace la R.390 avec des évolutions relativement mineures. Le référentiel apporte une distinction plus précise entre la commande de la grue de chargement depuis le sol (au pied de la grue) et la commande depuis la cabine du véhicule porteur. Les exigences relatives aux vérifications avant utilisation et à la gestion des zones d'évolution sont également renforcées. La structure globale de la formation et de l'évaluation reste comparable à l'ancien dispositif[1].
Nouvelles recommandations R.484 et R.485
La recommandation R.484 crée un référentiel CACES spécifique pour les ponts roulants et portiques, équipements qui n'etaient auparavant couverts par aucune recommandation de la CNAM relative au CACES. La catégorie 1 concerne la conduite depuis le sol (boite à boutons pendante, télécommande), tandis que la catégorie 2 concerne la conduite depuis une cabine. L'INRS estimait que plusieurs milliers d'accidents du travail par an impliquaient ces équipements, justifiant la création d'un référentiel dédié[2].
La recommandation R.485 couvre les gerbeurs à conducteur accompagnant, des engins compacts fréquemment utilisés en logistique et en grande distribution. La catégorie 1 concerne les gerbeurs dont la hauteur de levée est inférieure ou égale à 1,20 m, la catégorie 2 ceux dont la hauteur de levée est supérieure à 1,20 m. Avant 2020, ces engins etaient fréquemment utilisés sans formation formalisée, alors qu'ils représentaient une source significative d'accidents du travail dans les entrepôts et les surfaces commerciales[2].
Validité des CACES obtenus sous l'ancien référentiel
La transition entre les deux référentiels est encadrée par des dispositions claires établies par la CNAM :
- Un CACES obtenu avant le 1er janvier 2020 sous l'ancien référentiel reste valide jusqu'à sa date d'expiration naturelle. Un CACES R.389 catégorie 3 obtenu en mars 2018, par exemple, reste valable jusqu'en mars 2023.
- Il n'existe aucune obligation de repasser le CACES sous le nouveau référentiel avant la date d'expiration de l'ancien certificat.
- Au moment du renouvellement, le candidat passe obligatoirement l'évaluation sous le nouveau référentiel. Un conducteur dont le CACES R.389 catégorie 3 expire doit passer le CACES R.489 catégorie 3.
- Les organismes testeurs certifiés (OTC) ne délivrent plus que des CACES sous le nouveau référentiel depuis le 1er janvier 2020. Aucune évaluation selon les anciennes recommandations n'est possible.
- L'autorisation de conduite, délivrée par l'employeur en application de l'article R4323-56 du Code du travail, reste un document distinct du CACES. Sa validité dépend de l'évaluation des risques réalisée par l'employeur[3].
En pratique, la grande majorité des CACES en circulation sont désormais délivrés sous le nouveau référentiel, la quasi-totalité des certificats émis avant 2020 ayant atteint leur date d'expiration au plus tard fin 2024 (durée de validité maximale de 5 ans pour la plupart des familles).
Sources et références
- [1] INRS, "CACES : ce qu'il faut retenir", dossier de référence sur le dispositif CACES et les recommandations en vigueur. Consulter sur inrs.fr
- [2] INRS, brochure ED 6348, "Les CACES - Évolution des recommandations", document détaillant les modifications apportées par la réforme de 2020. Télécharger le PDF sur inrs.fr
- [3] Code du travail, articles R4323-55 à R4323-57 relatifs à la conduite d'équipements de travail mobiles et d'équipements de levage. Consulter sur Legifrance
- [4] Recommandations de la CNAM relatives à l'utilisation des engins : R.482, R.483, R.484, R.485, R.486, R.487, R.489, R.490. Textes disponibles sur ameli.fr